Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de SARL aux assemblées générales.
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Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2013 a été publiée le 30 décembre 2013.
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Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative aux ordinateurs portables classiques.
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Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
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Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.
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En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d'une suite, même discontinue, de contrats à durée déterminée, l'ancienneté du salarié doit en principe être calculée à partir de son premier jour de travail.