Consommation : de nouvelles obligations pour les professionnels
La récente loi relative à la consommation encadre davantage les rapports entre consommateurs et professionnels.
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Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l'entrée des locataires dans un logement.
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et à faciliter l'entrée des locataires dans un logement.
Les juges admettent que l'intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l'entreprise entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche.
Les juges admettent que l'intéressement et la participation légale des salariés aux résultats de l'entreprise entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche.
Rendu public le 5 mars dernier, le rapport d'activité 2013 du médiateur du crédit aux entreprises montre encore une fois l'importance que revêt ce dispositif.
Rendu public le 5 mars dernier, le rapport d'activité 2013 du médiateur du crédit aux entreprises montre encore une fois l'importance que revêt ce dispositif.
Afin d'inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.
Afin d'inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.
Microsoft a lancé une alerte de sécurité concernant une faille critique de Word déclenchée par l'ouverture de fichiers RTF corrompus.