Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».
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Une loi récente vient de restreindre les conditions d'attribution de la qualité d'artisan et de modifier les modalités de contrôle de la qualification professionnelle des artisans.
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Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n'ont plus que quelques jours pour bénéficier d'un « coup de pouce » fiscal.
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Le remboursement au salarié des dépenses liées à l'utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ne peut pas être forfaitaire.
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Dans son dernier rapport, l'Acoss fait le point sur son activité annuelle.
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Un abattement est instauré sur l'assiette de la C3S due à compter de 2015.