Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L'exonération des dividendes provenant de la trésorerie d'une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l'abus de droit fiscal.
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Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d'assurance-vie d'un nouveau genre.
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Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1 avril 2015.
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La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d'abaisser son taux directeur.
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Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes liés au recours à des salariés étrangers détachés en France.
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À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA.