Cdiscount facilite encore un peu plus la livraison à Paris
L'e-commerçant français s'appuie sur Stuart et Chronopost pour renforcer sa compétitivité.
L'e-commerçant français s'appuie sur Stuart et Chronopost pour renforcer sa compétitivité.
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales et particulières, fournir aux emprunteurs une notice d'information.
Le point sur la législation applicable à l'embauche de travailleurs saisonniers.
Le gouvernement vient de lancer un site permettant de recenser et d'évaluer les démarches en ligne.
Dans une étude rendue publique fin juin, le Conseil d'État propose de lever les restrictions actuelles en matière de communication et d'information auprès du grand public. Une revendication de longue date portée notamment par les groupements et les enseignes de pharmacies.
Le pacte Dutreil devrait faire l'objet d'une simplification afin d'encourager les transmissions d'entreprise, notamment familiales.
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière dès lors que les opérations de transformation n'impliquent pas l'adjonction, dans des proportions substantielles, de produits qui ne seraient pas issus de l'activité agricole.
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
Au 2 semestre 2018, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,88 % pour les créances dues aux professionnels.
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement.