Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d'achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d'achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d'euros à des associations et fondations.
L'entrepreneur qui adopte le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer une déclaration d'affectation mentionnant les éléments affectés à son activité professionnelle.
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital.
Les enseignes positionnées sur le « low cost » gagnent du terrain au détriment des enseignes généralistes.
Lorsque deux entreprises se succèdent pour l'exécution d'un marché, les salariés dont le contrat de travail est transféré chez le nouveau prestataire ne peuvent pas exiger le paiement d'une prime dont bénéficient les salariés déjà présents dans l'entreprise.
Les employeurs peuvent, jusqu'au 31 mars 2018, renoncer à l'exonération de cotisations relative à l'emploi de travailleurs occasionnels au profit de la réduction « Fillon ».
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT'Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3,70 € à 3,11 €.
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s'applique en cas de rupture conventionnelle, même si ce type de rupture n'est pas envisagé par la clause.
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu'à 10 % de l'excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles.