De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d'instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 16 septembre prochain.
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l'administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1 octobre prochain.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d'habitation.
Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l'année.
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard.
La plupart des déclarations fiscales des entreprises doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Les entreprises en difficulté en raison du mouvement des « Gilets jaunes » peuvent bénéficier de tolérances fiscales et sociales jusqu'au 30 avril prochain.
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d'industriels pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.