Réforme des « petits » licenciements économiques
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c'est-à-dire celles non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c'est-à-dire celles non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures engagées à compter du 1 juillet 2013.
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures engagées à compter du 1 juillet 2013.