Contrôle des comptabilités informatisées : de nouvelles précisions
Des questions-réponses complémentaires sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr.
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L'État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l'étranger de régulariser leur situation fiscale en ne supportant que des sanctions allégées.
L'État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l'étranger de régulariser leur situation fiscale en ne supportant que des sanctions allégées.
L'absence de réponse aux observations du contribuable n'entraîne la décharge des impositions supplémentaires que dans deux cas.
L'absence de réponse aux observations du contribuable n'entraîne la décharge des impositions supplémentaires que dans deux cas.
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format dématérialisé vient d'être publié sur le site www.impots.gouv.fr.
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format dématérialisé vient d'être publié sur le site www.impots.gouv.fr.
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.
Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.