Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.
La cellule de l'administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1 janvier 2018.
Les SCI non assujetties à l'impôt sur les sociétés et qui sont tenues d'établir un bilan sont soumises à la méthode comptable pour l'évaluation foncière de leurs biens industriels.
Les pouvoirs publics viennent de donner de plus amples informations sur la très attendue exonération de taxe d'habitation.
Les adoptés simples mineurs n'ont plus à justifier d'une condition de secours et de soins ininterrompus pendant 5 ans pour bénéficier du régime fiscal des successions en ligne directe.
Seuls les contrats d'assurance-vie rachetables peuvent faire l'objet d'une saisie.
L'absence d'un « préjudice visuel » n'entraîne pas, à l'impôt de solidarité sur la fortune, l'application d'un abattement sur la valeur vénale d'un bien immobilier.
Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune.
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d'impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en matière de fiscalité des ménages.