Vers un élargissement du crédit d’impôt « maître restaurateur » ?
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants.
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants.
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Les entreprises ne peuvent plus accueillir d'apprentis juniors et bénéficier du crédit d'impôt.
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Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses options fiscales avant le dépôt de ses déclarations fiscales.
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Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
Les entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de leurs créances de crédit d'impôt recherche.
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d'intégrer un groupe fiscal.
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