Travaux de rénovation : la TVA à 7 % joue les prolongations
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d'un mois pour les travaux réalisés en extérieur.
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La participation de l'employeur et du comité d'entreprise à la complémentaire santé est à intégrer au revenu imposable du salarié.
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Lorsqu'un héritier surévalue un bien dans sa déclaration de succession, il aura du mal à obtenir ensuite une restitution des droits de mutation payés en trop.
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La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l'objet de sa mise à jour annuelle pour 2014.
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L'attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur les travaux immobiliers est actualisée.
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La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.