Observations du contribuable : l’administration fiscale n’est pas toujours tenue de répondre
L'absence de réponse aux observations du contribuable n'entraîne la décharge des impositions supplémentaires que dans deux cas.
L'absence de réponse aux observations du contribuable n'entraîne la décharge des impositions supplémentaires que dans deux cas.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
La taxe sur les micro-logements s'applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2013.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2013.
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d'être publiés.
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Le ministère de l'Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.
Le ministère de l'Économie et des Finances a communiqué le calendrier de la déclaration des revenus 2013 et commenté les nouveautés apportées au système de déclaration.
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d'un mois pour les travaux réalisés en extérieur.