Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.
À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.
Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.
À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) pour les dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
– par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour les dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2013 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse par rapport à ceux utilisés l’an passé.
| Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013 (comptabilité super-simplifiée) |
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| Puissance | Diesel | Sans plomb | G.P.L. |
| 3 à 4 CV | 0,075 € | 0,101 € | 0,065 € |
| 5 à 7 CV | 0,092 € | 0,124 € | 0,081 € |
| 8 et 9 CV | 0,109 € | 0,148 € | 0,096 € |
| 10 et 11 CV | 0,123 € | 0,166 € | 0,108 € |
| 12 CV et plus | 0,137 € | 0,185 € | 0,12 € |
| Vélomoteurs, scooters et motocyclettes | |
| Puissance | Frais de carburant au km |
| < à 50 cc | 0,033 € |
| de 50 cc à 125 cc | 0,066 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,084 € |
| > 5 CV | 0,116 € |
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