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Frais de carburant : les barèmes 2013 sont publiés

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.

À noter : les exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre individuel et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Ces barèmes visent essentiellement les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel). Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions :
– par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) pour les dépenses de carburant engagées à titre professionnel ;
– par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels ;
– par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour les dépenses de carburant exposées pour le trajet domicile/lieu de travail avec leur véhicule personnel.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2013 viennent d’être publiés et font l’objet d’une légère baisse par rapport à ceux utilisés l’an passé.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2013
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,075 € 0,101 € 0,065 €
5 à 7 CV 0,092 € 0,124 € 0,081 €
8 et 9 CV 0,109 € 0,148 € 0,096 €
10 et 11 CV 0,123 € 0,166 € 0,108 €
12 CV et plus 0,137 € 0,185 € 0,12 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 €
de 50 cc à 125 cc 0,066 €
3, 4 et 5 CV 0,084 €
> 5 CV 0,116 €

Retrouvez tous les barèmes kilométriques sur notre site.

BOI-BAREME-000003 du 22 avril 2014

  • Avr 24, 2014