Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012 et une longévité supérieure en moyenne à celle des autres types de sociétés. Décryptage.
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012 et une longévité supérieure en moyenne à celle des autres types de sociétés. Décryptage.
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Lorsqu'il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d'accepter ou de refuser cette mission.
Dépôt des rapports des commissaires aux comptes au greffe
Lorsqu'il est autorisé par la société à déposer directement au greffe son rapport sur les comptes annuels, le commissaire aux comptes reste libre d'accepter ou de refuser cette mission.
Précisions sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL
Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Précisions sur la déclaration d’affectation de patrimoine de l’EIRL
Quelques précisions viennent d'être apportées par le CCRCS sur la déclaration d'affectation de patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
À qui verser les dividendes ?
Dans toute société, les associés ont vocation à percevoir les bénéfices générés par l’activité de la société et donc les dividendes qui en résultent. Cette prérogative étant intimement liée à la détention de parts sociales ou d’actions. La question se pose de savoir qui a droit aux dividendes en cas de mouvement d’associés, et en particulier suite à une cession de titres sociaux, au retrait, à l’exclusion ou encore au décès d’un associé.
Marchés publics : les règles du jeu
Les marchés publics ne sont pas seulement l’apanage des entreprises du CAC 40. En effet, selon les derniers chiffres de l’Observatoire économique de l’achat public, les PME ont décroché 60 % des marchés publics en 2010. Beaucoup dans le secteur de la construction, mais pas seulement. Car les marchés publics couvrent bien d’autres domaines dans lesquels les collectivités territoriales, les administrations ou l’État ont des besoins. Des besoins que votre entreprise est peut-être en mesure de satisfaire. Ce dossier a donc pour objet de vous présenter, dans les grandes lignes, les règles qui régissent les marchés publics et la procédure à suivre pour présenter votre candidature
L’assurance responsabilité civile des dirigeants
Le risque pour un dirigeant de société de voir sa responsabilité civile personnelle recherchée est important. Face à ce risque d’action en responsabilité civile, la souscription d’une police d’assurance-dirigeant peut s’avérer utile. Explications.
Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.