Crédit immobilier : les taux baissent toujours !
Les taux des crédits immobiliers continuent d'établir de nouveaux records.
Les taux des crédits immobiliers continuent d'établir de nouveaux records.
Lorsqu'il agit dans le cadre de ses missions de contrôle ou de gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise, un comité d'entreprise est considéré comme un non-professionnel pouvant bénéficier de la réglementation relative aux contrats tacitement reconductibles.
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 août 2016 à la ville de Paris ont été publiés.
Dans le cadre du capital-investissement, les investisseurs ont pu bénéficier, en 2015, d'un rendement annuel de 10 % sur 10 ans.
Un agent immobilier n'est pas tenu de vérifier la surface d'un bien immobilier indiquée dans une attestation de superficie.
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage.
Dans le cadre de travaux de rénovation d'un bien immobilier, des travaux d'isolation thermique devront être parallèlement réalisés.
La faculté de renonciation à un contrat d'assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n'excède pas 4 000 €.
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d'occasion à la place de pièces neuves.