Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d'avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.
Pendant l'épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d'habitude.
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l'étranger.
Les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l'audiovisuel public en raison de l'épidémie de Covid-19.
Les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l'audiovisuel public en raison de l'épidémie de Covid-19.
Les entreprises en difficulté en raison de l'épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d'avril.