Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, l'allocation de chômage partiel payée par l'État diminue à partir du 1 juin 2020.
Pour de nombreuses entreprises, l'allocation de chômage partiel payée par l'État diminue à partir du 1 juin 2020.
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
En raison de l'épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020.
Les pouvoirs publics ont décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises en renforçant l'efficacité de la procédure de conciliation.
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusqu'au 31 décembre 2020 en raison de l'épidémie de Covid-19.
Les conditions d'accès au dispositif pour les entreprises de la restauration et du tourisme, les dates limites de dépôt des dossiers et le plafond de l'aide régionale ont été revus par décret.
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux entreprises pour s'acquitter de la seconde fraction de la taxe d'apprentissage 2020.
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l'octroi d'un prêt garanti par l'État, peuvent bénéficier d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.