Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Le port du masque devrait s'imposer dans les entreprises à compter du 1 septembre.
Le port du masque devrait s'imposer dans les entreprises à compter du 1 septembre.
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d'usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.
Le dispositif vient d'être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.
Un plus grand nombre d'entrepreneurs individuels en difficulté vont pouvoir bénéficier d'une procédure de rétablissement professionnel.
Les entreprises qui ne possèdent aucun bien immobilier deviennent temporairement éligibles à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, quels que soient le nombre de leurs salariés et le montant de leur chiffre d'affaires.
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les commerces, les marchés couverts, les administrations et les banques.
Les règles d'exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la normale avec la fin de l'état d'urgence sanitaire.
Ouvert depuis le mois de mars, le fonds de solidarité vient d'être prolongé pour le mois de juin 2020.
La fin de l'état d'urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.
Les entreprises qui rencontrent d'importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.