Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d'Amazon n'était pas suffisamment protégée.
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d'Amazon n'était pas suffisamment protégée.
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai.
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l'élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier.
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d'activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l'élevage.
Pendant la crise sanitaire, les clauses d'un contrat qui viennent sanctionner l'inexécution d'une obligation produiront leurs effets à une date reportée.
Pendant la crise sanitaire, les clauses d'un contrat qui viennent sanctionner l'inexécution d'une obligation produiront leurs effets à une date reportée.
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l'activité partielle ainsi que le régime social de l'indemnité versée aux salariés.
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l'exécution d'un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu'il tente de débloquer la situation.