Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
Veillez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Veillez à vous mettre en règle avec l'Urssaf et l'administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l'été.
Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est fixé à 0,15 % depuis le 1 juillet 2017.
La nouvelle convention d'assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d'assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés.
Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l'exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire.
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d'achat alloués par l'employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l'année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette annuelle.
La prise en charge par l'employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l'entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.