Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact au maximum.
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu'au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu'à l'administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.
Lorsqu'une entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d'un intérêt de retard réduit de 30 %.
Le gouvernement français a annoncé l'entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l'issue d'un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique.
L'intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l'entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
Lors de ma dernière déclaration de revenus, je me suis rendu dans mon centre des impôts afin qu’un agent m’aide à la remplir. Du coup, suis-je protégé de tout redressement fiscal ?
La direction générale des finances publiques a publié son rapport d'activité pour 2018.
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l'adresse personnelle de l'exploitant.