Lorsqu'un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d'un salarié de manière forfaitaire, il doit veiller à ce que ces remboursements ne soient pas manifestement disproportionnés au regard du montant réel que le salarié a engagé.
En présence d'un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l'objet d'un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.
En présence d'un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée du travail ou de sa répartition doit faire l'objet d'un avenant écrit. À défaut, ce contrat est présumé être à temps plein.
La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui les oppose (ou qui pourrait les opposer) puisse se régler par un accord plutôt que par un procès. Présentation d’un contrat à manier avec précaution.
La loi de sécurisation de l'emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.
La loi de sécurisation de l'emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative au temps partiel.
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu'à fin juin 2014.
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu'à fin juin 2014.
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent.