
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de

Le gouvernement permet aux entreprises dont l’activité est directement affectée par la survenance du conflit au Moyen-Orient de placer leurs salariés en activité partielle.

En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver que cette rupture est

Pour la campagne 2026-2027, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13

Depuis le 1 avril 2026, le montant de l’indemnité journalière versée aux exploitants agricoles en cas d’incapacité de travail s’élève à 26 € pour

La déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2025 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2026.