
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité
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Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise, peuvent être
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin.
Les cotisations sociales dues, à compter de janvier 2025, par les indépendants seront régularisées en 2026 compte tenu de la nouvelle assiette de calcul
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la