La rupture conventionnelle gagne encore du terrain
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité.
L'employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité.
Le chirurgien-dentiste qui exerce son activité dans une SELAS dont il est président doit s'affilier au régime général des salariés ainsi qu'à celui des professions libérales.
Depuis le 1 janvier 2015, les obligations comptables incombant aux comités d'entreprise ont été renforcées.
Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés des 1et 8 mai ?
Le gouvernement veut encourager l'implication des citoyens dans des mandats locaux notamment en facilitant la conciliation de leur vie politique avec leur vie professionnelle.
Les juges rappellent que les travailleurs indépendants non agricoles doivent obligatoirement être affiliés au Régime social des indépendants.
Après plusieurs années de stabilité, les contrats d'apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années.
Les entreprises implantées en ZFU doivent effectuer une déclaration des mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2015.
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit disposer d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour l'ensemble de son personnel.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai (déclaration papier) ou le 9 juin (déclaration en ligne).