
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants

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Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que

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Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et