Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l'allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.
En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l'allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières.
L'Urssaf ne peut pas interroger les salariés d'un prestataire de services de l'entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée.
Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.
Les systèmes biométriques, tels que ceux utilisant les empreintes digitales, ne peuvent pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés.
La baisse de la cotisation d'assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d'un congé de maternité de 16 semaines.
Fin juin 2018, 280 000 personnes bénéficiaient d'un contrat aidé, soit une baisse de 194 000 en un an.
La cotisation due par l'entreprise au titre de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.
Les propos injurieux diffusés via les réseaux sociaux dans le cadre d'une discussion privée ne justifient pas le licenciement disciplinaire d'un salarié.
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés.