Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La durée totale des contrôles administratifs menés à l'égard des PME des Hauts-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
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Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d'être requalifié en contrat de travail par les juges.
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d'année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s'appliqueront pas l'année prochaine.
Le directeur général d'une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l'entreprise.
L'employeur doit veiller à ce que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroche.
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'appliqueront pas l'année prochaine.
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l'employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ?