Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
L'employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l'indiquer clairement et par écrit.
L'employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l'indiquer clairement et par écrit.
Les employeurs agricoles peuvent, jusqu'au 31 mars 2019, renoncer à l'exonération de cotisations relative à l'emploi de travailleurs occasionnels pour demander l'application de la réduction générale des cotisations patronales.
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n'aient plus rien à débourser pour l'optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives.
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d'une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier.
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen.
Dans le cadre du compte d'engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.
Les employeurs doivent s'acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019 et, le cas échéant, d'un acompte avant le 15 septembre 2019.
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l'Agefiph au plus tard le 1 mars prochain.
Le pouvoir de licencier appartient au président de l'association, sauf disposition contraire des statuts.
Depuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l'initiative de l'employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences.