Les procès-verbaux relatifs à l'élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.
En tant qu'employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».
À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l'administration.
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.
Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s'inscrire directement à des formations.
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d'un taux « bureau » pour la cotisation d'accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l'application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.
L'employeur qui annonce publiquement le licenciement d'un salarié avant la tenue de l'entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.
À compter de 2020, de nouvelles règles s'appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.