Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l'Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L'utilisation d'une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d'une contrainte.
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Activité partielle : la nouvelle donne !
Pour de nombreuses entreprises, l'allocation de chômage partiel payée par l'État diminue à partir du 1 juin 2020.
Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
Les salariés bénéficient d'un congé plus long pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1 juillet 2020.
Les élections du CSE peuvent reprendre
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l'association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au sein de celle-ci est un cadre dirigeant.
Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d'instaurer un régime d'intéressement sur simple décision de l'employeur.
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.