Protégez bien vos salariés de la canicule !
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans l'entreprise lors d'épisodes de fortes chaleurs ?
Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l'intéressement.
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l'exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d'ici le 30 juin.
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l'employeur de s'assurer que le contrat de prévoyance qu'il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d'assurance est désigné par la convention.
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l'accès à l'épargne salariale.
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Dans le cadre d'une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu'elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…
Le Perco revu par la loi Pacte
La loi Pacte vise à faciliter l'accès à un plan d'épargne pour la retraite collectif.
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.