Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Le projet de loi pour l'accès au logement prévoit d'encadrer les loyers et d'instaurer une garantie universelle des loyers.
Le projet de loi pour l'accès au logement prévoit d'encadrer les loyers et d'instaurer une garantie universelle des loyers.
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
Les contribuables ont jusqu'au lundi 16 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu.
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d'une nouvelle location ou du renouvellement d'un bail vient d'être reconduit jusqu'au 31 juillet 2014.
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d'une nouvelle location ou du renouvellement d'un bail vient d'être reconduit jusqu'au 31 juillet 2014.
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.
L'apport à une société des titres d'une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d'impôt sur le revenu.
Une dette fiscale née en raison de l'activité professionnelle de l'un des époux peut être recouvrée sur un bien commun.
Une dette fiscale née en raison de l'activité professionnelle de l'un des époux peut être recouvrée sur un bien commun.
Le projet de réforme du plan d'épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du plafond du PEA et la création d'un PEA spécifique destiné à la souscription de titres de PME.