Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d'assurance-vie d'un nouveau genre.
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L'administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie.
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Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l'accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales.
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Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la documentation « à jour » présentant les différents dispositifs relatifs à l'épargne salariale.
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Les juges rappellent qu'au-delà de sa fonction d'assistance, le tuteur est soumis à certains devoirs.
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Le dispositif de plafonnement des honoraires des agents immobiliers sera bientôt effectif.