Succession : les conséquences de l’occupation gratuite du logement familial par un héritier
Le rapport à la succession d'un avantage dont a bénéficié un héritier est conditionné à la réunion de plusieurs critères.
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Le propriétaire d'un logement meublé qu'il loue est, par principe, imposable à la cotisation foncière des entreprises mais il peut également être redevable de la taxe d'habitation.
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Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle réglementation désormais bien établie.
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Un rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux livrets d'épargne.
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L'administration fiscale précise le régime d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir réalisées à compter du 1 septembre 2014.
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Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d'assurance-vie d'un nouveau genre.