Un registre unique des entreprises en 2023
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s'immatriculer auprès d'un registre unique, appelé Registre national des entreprises.
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s'immatriculer auprès d'un registre unique, appelé Registre national des entreprises.
À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respecter pour la transmission de leurs fichiers de donateurs ou de contacts.
Les frais de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie ou d’internet conclu à compter du 1 janvier 2023 seront limités voire supprimés
Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse.
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement.
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne.
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre.
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.