Dossiers

Le crédit d’impôt compétitivité emploi

Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3 loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre précisées par l’administration fiscale. Découvrez qui peut bénéficier de ce nouvel avantage fiscal et les modalités d’application de celui-ci.

À qui verser les dividendes ?

Dans toute société, les associés ont vocation à percevoir les bénéfices générés par l’activité de la société et donc les dividendes qui en résultent. Cette prérogative étant intimement liée à la détention de parts sociales ou d’actions. La question se pose de savoir qui a droit aux dividendes en cas de mouvement d’associés, et en particulier suite à une cession de titres sociaux, au retrait, à l’exclusion ou encore au décès d’un associé.

Attention à l’utilisation des serrures biométriques

Si des clés, un code ou une carte électronique risquent d’être volés ou perdus, ce n’est pas le cas de la cartographie d’un système veineux ou du contour d’une main. Dès lors, pour simplifier la gestion des accès à une entreprise, à un système informatique ou à des locaux sensibles, il peut être tentant d’avoir recours à des verrous biométriques. Une solution efficace, mais dont le déploiement dans les entreprises est strictement encadré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ?

En cette période de crise, nombre d’entreprises connaissent des difficultés conjoncturelles. Or, elles ne savent peut-être pas qu’elles ont la faculté de demander à une commission administrative spécialisée de leur accorder des délais de paiement de leurs dettes fiscales et sociales (Trésor public, Urssaf, Pôle emploi…). Et celles qui font l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire peuvent même obtenir de cette commission la remise de tout ou partie de leurs dettes fiscales et sociales. Présentation de ces dispositifs.

Comment fixer ses prix sans commettre d’impairs ?

Sauf dans certains secteurs d’activité et pour certains produits, les entreprises peuvent librement fixer les prix de leurs biens et services. Cette liberté ne rend pas pour autant l’exercice facile. Car pour déterminer le « juste » prix d’un produit ou d’une prestation – celui qui permettra à votre entreprise de gagner de l’argent –, il convient non seulement de prendre en compte son prix de revient, mais aussi de définir la marge que vous souhaitez ou pourrez dégager eu égard à la clientèle que vous entendez séduire et aux concurrents présents sur votre marché. Explications.

Marchés publics : les règles du jeu

Les marchés publics ne sont pas seulement l’apanage des entreprises du CAC 40. En effet, selon les derniers chiffres de l’Observatoire économique de l’achat public, les PME ont décroché 60 % des marchés publics en 2010. Beaucoup dans le secteur de la construction, mais pas seulement. Car les marchés publics couvrent bien d’autres domaines dans lesquels les collectivités territoriales, les administrations ou l’État ont des besoins. Des besoins que votre entreprise est peut-être en mesure de satisfaire. Ce dossier a donc pour objet de vous présenter, dans les grandes lignes, les règles qui régissent les marchés publics et la procédure à suivre pour présenter votre candidature

Assurance chômage des dirigeants 2013

Si vous êtes chef d’une entreprise individuelle ou mandataire social (P-DG…) et que vous ne bénéficiez pas d’un contrat de travail distinct de votre mandat social, vous pouvez souscrire une assurance chômage auprès de l’Association pour la protection des patrons indépendants (APPI), de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC), d’April assurances ou de la Cameic. Découvrez les tarifs 2013 d’assurance chômage des chefs d’entreprise et des dirigeants de société.

L’acquisition d’un logement occupé

Si la plupart des transactions immobilières concernent des logements « libres », d’autres portent sur des logements dits « occupés », c’est-à-dire dans lesquels des locataires continuent d’habiter malgré la vente. Un mode d’acquisition qui, ces dernières années, a séduit nombre d’investisseurs soucieux de rentabiliser leur opération dans les meilleurs délais.

Que faire du vieux matériel électronique ?

En raison de la fragilité et de l’obsolescence des appareils électroniques, il est rare, dans le monde professionnel, de les utiliser au-delà de 5 ans. Se pose alors pour les entreprises la question du sort de ces PC, écrans et autres téléphones portables qui, même s’ils fonctionnent encore, sont devenus inutiles et encombrants. Présentation de quelques pistes à suivre en la matière.

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