Une société peut-elle commettre une infraction ?
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale d’une société.
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale d’une société.
Les inquiétudes qui entourent certains pays de l’Union européenne ne sont pas de nature à inciter les épargnants à revenir sur les marchés actions, mais au contraire à continuer plutôt de privilégier les placements sans risques, et au premier chef le livret A ou le livret de développement durable.
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle.
Mettez en place des procédures de sauvegarde et de confidentialité pour préserver les données de vos portables.
Incontestablement, l’écran tactile constitue l’une des principales avancées technologiques de ces dernières années. Incontournable dans le monde des smartphones et des tablettes, il équipe désormais de nombreux ultraportables, lesquels, à cette occasion, se voient dotés d’un clavier amovible. Une voie que plusieurs producteurs de tablettes avaient déjà empruntée, en dotant leurs ardoises d’un clavier physique escamotable. Une bonne occasion de faire le point sur ces deux types d’équipement qui, bien que très semblables, n’offrent pas les mêmes possibilités.
Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement fin par l’arrivée de son terme.
Concrétisant l’une des principales promesses électorales du nouveau président de la République, un récent décret vient limiter la hausse des loyers pouvant intervenir lors de la relocation d’un logement après le départ de son occupant ou lors du renouvellement du bail d’un locataire en place.
Des outils sont conçus pour protéger et administrer les nombreux mots de passe dont nous avons chaque jour besoin.
Le texte définitif de la 2 loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31 juillet dernier, valide en grande partie les mesures présentées au début de l’été par le nouveau gouvernement. Visant à réduire le déficit public de la France, celles-ci se traduisent principalement par des hausses d’impôt, pesant aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. Présentation des principales mesures fiscales issues de cette nouvelle réforme.
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour développer leur activité.