Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter la bonne marche d’une entreprise. Mais que faire face à un conflit entre associés ? Le droit des sociétés propose certaines mesures. Présentation.
La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. En concluant une transaction, l’un et l’autre acceptent ainsi que le différend qui les oppose (ou qui pourrait les opposer) puisse se régler par un accord plutôt que par un procès. Présentation d’un contrat à manier avec précaution.
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers. Présentation des règles d’imposition de ces subventions soumises à cet impôt. Les subventions constituent en principe un produit imposable au titre de l’exercice de leur octroi. Les entreprises peuvent toutefois opter pour une imposition échelonnée de certaines subventions. Et au sein des groupes fiscalement intégrés, une neutralisation est en principe opérée au sein du résultat fiscal. Enfin, du point de vue de la TVA, seules deux catégories de subventions doivent être soumises à cet impôt.
Largement plébiscitées par les PME, la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiée (SAS) ont vu leur régime juridique se rapprocher au cours de ces dernières années. Restent cependant des différences fondamentales qui rendent encore pertinente la transformation d’une SARL en SAS.
Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur traitement s’opère au sein de l’entreprise, le plus souvent, sous une forme numérique. Une dématérialisation quasi générale des données qui soulève la question des outils à utiliser et des règles à respecter pour assurer leur sauvegarde et leur archivage.
Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour aider vos enfants (ou petits-enfants) à financer leurs études ou à se lancer dans la vie active, vous pouvez leur consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur l’un de vos biens. Explications.
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l’entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l’insuffisance constatée. Une contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage, au taux de 0,18 %, est également due par les employeurs.
En à peine quelques années, les réseaux sociaux sont devenus les outils emblématiques du Web. À eux seuls, Facebook, Twitter, Viadeo et LinkedIn regroupent plus d’un milliard et demi d’internautes dans le monde. Autant de particuliers et de professionnels qui, lors de leur inscription, ont pris soin de se présenter, de décrire en détail leurs goûts et leurs aspirations. Une occasion idéale pour toutes les TPE-PME, désireuses de faire de la publicité, de cibler avec efficacité leurs campagnes de promotion. Explications.
À en croire l’institut Gartner, la mode n’est plus aux PC mais aux appareils mobiles connectés. Des tablettes et des smartphones dont, respectivement, 116 millions et 1,7 milliard d’exemplaires ont été écoulés dans le monde en 2012 et dont les ventes devraient encore augmenter dans les années à venir. Une mutation du marché qui induit une diversité des terminaux et pose à chaque entreprise la question des actions à engager pour que leur site puisse être utilisé par les internautes comme par les mobinautes.
À en croire les dernières prévisions de l’OCDE, la France devrait connaître une légère baisse de son PIB en 2013 et une hausse de 0,8 % l’année suivante. Ces résultats traduisent une certaine amélioration de la situation, mais restent largement insuffisants pour permettre au marché intérieur d’offrir de réelles perspectives de développement. Une situation qui conduit les entreprises de toutes tailles à se battre pour tenir leur place, mais aussi à regarder du côté des pays étrangers pour trouver de nouveaux débouchés. Alors, si vous aussi voulez partir à la conquête de nouveaux territoires, voici quelques pistes à suivre.