Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
D'ici quelques jours, le dispositif d'encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.
Pour que les Français s'approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d'être mis en ligne.
À partir du 1 juin 2020, les titulaires d'un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d'organismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intérêts de ces livrets.
Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d'habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite.
Pour faciliter l'accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.
L'indemnité d'occupation due par l'ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l'ensemble d'une commune, et non plus seulement à son centre-ville.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s'applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.
La vente d'un bien immobilier construit 10 ans après l'acquisition du terrain n'est pas révélatrice d'une intention spéculative.