Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape
Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source.
Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source.
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l'abattement de 30 % aux redevables de l'ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.
En contrepartie d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d'intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2020, ce dernier est en baisse de 0,1 point.
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu'au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu'à l'administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.
Au 1 février 2020, le taux du Livret A passe de 0,75 % à 0,50 %.
La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d'impôt Madelin.
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d'impôt pour la transition énergétique fait l'objet d'une transformation en prime.
La loi de finances pour 2020 modifie l'imposition des revenus des particuliers.