Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la cohérence et la lisibilité des règles fiscales.
Pour commencer à se familiariser avec le prélèvement à la source, les contribuables peuvent opter pour un paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.
L'administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de pouvoir d'achat.
Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d'habitation et remettre l'encadrement des loyers sur les rails.
En contrepartie d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d'intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2018, ce dernier est en baisse de 0,1 %.
La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Réduction d'impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d'habitation… autant de dispositifs en faveur de l'immobilier qui ont été renforcés par la loi de finances.
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d'assurance-emprunteur.
Depuis le 1 janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l'impôt de solidarité sur la fortune.
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.