Le gouvernement veut encourager l’épargne-retraite !
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d'épargne retraite existants en un seul et même dispositif.
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d'épargne retraite existants en un seul et même dispositif.
Le gouvernement envisage de supprimer la phase de tentative de conciliation dans les procédures de divorce.
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire annuler la vente d'un logement ?
Lorsqu'un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n'a pas le droit de demander le partage d'un bien immobilier que cet entrepreneur détient en indivision avec son épouse dès lors qu'il avait été déclaré insaisissable.
Une récente étude montre qu'un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais pour une unité de compte investie en actions.
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires.
L'opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n'est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate et irrévocable des titres donnés.
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d'investissement locatif reconduits récemment.
Les pouvoirs publics ont dévoilé les dates limites de dépôt de la prochaine déclaration de revenus.