TIC : Paris se hisse sur le podium européen
Paris prend la troisième place des métropoles européennes les plus dynamiques dans le secteur des technologies de l'information.
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La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être récupérée, sous réserve dans certains cas de pouvoir fournir des justificatifs particuliers.
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Bientôt, le consommateur bénéficiera d'un délai de 14 jours (contre 7 actuellement) pour exercer son droit de rétractation suite à un achat conclu à distance, après un démarchage téléphonique ou hors établissement.
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La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
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La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne).
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Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l'intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.