Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
L'employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.
Les employeurs agricoles ont jusqu'au 31 mars prochain pour renoncer à l'exonération de cotisations sociales patronales liée à l'embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon.
Un certain nombre d'obligations en matière de lutte contre le gaspillage s'imposent désormais aux commerçants.
L'employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d'une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.
L'association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée.
Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l'imposition des revenus de 2019, font l'objet d'une revalorisation.
90 % des Français estiment que l'accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d'un patrimoine.