Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l'avantage sur le gazole non routier.
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l'avantage sur le gazole non routier.
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu'ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.
Les commerces de proximité ont jusqu'au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations d'impôts locaux.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Tous les employeurs sont désormais tenus d'indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et régulièrement évoquée est une convention d'occupation précaire et non un bail soumis au statut des baux commerciaux.
Les modalités de décompte des salariés dans l'effectif de l'entreprise sont désormais connues.
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu'au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs ainsi qu'à l'administration fiscale un récapitulatif des transactions réalisées en 2019 par leur intermédiaire.
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d'assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l'immobilier.