Commerçants : prenez date des prochains soldes d’été !
Les soldes d'été débuteront presque partout en France le mercredi 25 juin 2014.
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Le fait pour un salarié à temps partiel de travailler, même pour une courte période, à temps plein transforme son contrat de travail en contrat à temps complet.
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Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format dématérialisé vient d'être publié sur le site www.impots.gouv.fr.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2013.
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La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d'effectuer un achat ne justifie pas le paiement d'une redevance par les commerçants.
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L'administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d'une réduction de droits de donation liée à l'âge du donateur lors de la transmission d'une entreprise.