Du nouveau pour la C3S
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devra obligatoirement être acquittée par télérèglement à partir de 2018.
Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.
La déduction des cotisations retraite du revenu global de l'épargnant sera moins importante si ses versements diminuent en 2018.
Des travaux d'aménagement réalisés par un professionnel libéral dans un local loué peuvent être inscrits à l'actif du bilan dès lors qu'ils sont utiles à son activité.
Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l'impôt.
L'administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1 janvier prochain.
Les conditions d'application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l'IS due par les grandes entreprises.
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l'année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.