Prélèvement à la source : un simulateur est désormais disponible
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.
Pour connaître le montant de la retenue à la source, les pouvoirs publics mettent à disposition des contribuables un simulateur en ligne.
À l'avenir, les petits établissements ne seraient plus qualifiés de locaux industriels pour l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière.
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de supprimer une exonération de taxe sur les garanties décès des contrats d'assurance-emprunteur. Une exonération qui conduirait à relever leur tarif de quelques euros par mois pour les assurés.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations propres au régime de l'intégration fiscale.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes.
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés doit être réalisée sur un nouveau formulaire n° 2777.
Le pacte Dutreil et le crédit-vendeur seraient aménagés afin de faciliter la transmission d'entreprise.
Lorsqu'une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l'exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n'est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.
Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent d'un guide pratique.