Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l'administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
Les travaux prescrits par l'administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Désormais, il est possible d'identifier en temps réel les sujets qui intéressent les internautes en analysant leurs requêtes sur Google, mais également sur ses volets actualités, shopping et sur YouTube.
Une étude de l'Insee révèle d'importantes disparités géographiques et des revenus en baisse pour la moitié de la profession.
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l'année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.
Guichet-entreprises.fr permet désormais d'accueillir les demandes d'autorisation d'exercer dans plus de 100 activités réglementées.
Pour continuer à s'acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
La ministre des Transports a envoyé une lettre aux acteurs du secteur sur les mesures envisagées à court et moyen terme.
Les nouveaux baux d'habitation conclus sur Paris n'ont plus à respecter les fourchettes de loyers prévues par le dispositif d'encadrement des loyers.
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que, dans le même temps, le montant des dons restait à peu près inchangé.