Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu'au paiement complet de sa facture.
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu'au paiement complet de sa facture.
Martin Brower et Fraikin testent à Lyon la production de biogaz à partir des déchets des restaurants.
L'employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d'un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l'annulation en justice d'une convention de forfait annuel en heures.
Les conditions d'application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu'au 31 janvier 2020.
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.
Lancée officiellement fin novembre, une nouvelle enquête sectorielle analysera les règles de la concurrence sur les marchés du médicament et de la biologie médicale.
Le 25 décembre et le 1 janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.
La célèbre cryptomonnaie fait ses premiers pas à la Bourse de Chicago et atteint déjà des sommets.
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l'année 2017 sont connus.